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Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Article

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Mise à jour en retard — 84f52f26-4097-4e41-855f-7c52599eb1e4
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053446365/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053446365/article/versions/84f52f26-4097-4e41-855f-7c52599eb1e4/
Sommaire du texte

ANNEXE

Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)		 Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)		 Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)		 Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP Charpentier bois x
CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x
CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x
CAP Couvreur x
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x
CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x
CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x
CAP Maçon x
CAP Menuisier aluminium-verre x
CAP Menuisier installateur x
CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x
CAP Métallier x
CAP Peintre-applicateur de revêtement x
CAP Tailleur de pierre x
MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x
MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x
MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x
MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x
MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x
BP Charpentier bois x
BP Couvreur x
BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x
BP Maçon x
BP Menuisier aluminium-verre x
BP Métallier x
BP Métiers de la pierre x
BP Métiers du plâtre et de l'isolation x
BP Peinture applicateur de revêtements x
BP Tailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026) x
BP Tailleur de pierre/ appareilleur monuments historiques x
BCP Aménagement et finition du bâtiment x
BCP Intervention sur la patrimoine bâti x
BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x
BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x
BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x
BCP Organisation et réalisation du gros œuvre x
BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x
BCP Technicien constructeur bois x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x
BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre (dernière session 2028) x
BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x
CS4 Façadier itéiste x
MC4 (*) Peinture décoration (jusqu'à la session 2026) x
CS4 Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027) x
MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ".

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