Arrêté du 26 janvier 2026 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2026 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9386e194-1889-422e-a6b9-d7399ec961fa
- Début de validité
- 8 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053449666/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053449666/article-3/versions/9386e194-1889-422e-a6b9-d7399ec961fa/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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