Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f42d4124-9955-4738-91a2-516d0bcb113d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450490/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450490/article-1/versions/f42d4124-9955-4738-91a2-516d0bcb113d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2