Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1ada2d49-5448-4d2f-bdec-34eb8bff5faa
- Début de validité
- 8 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 février 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 19h10 — 2715259f-7111-44e8-88da-8768ffbbd32a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450606/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450606/article-2/versions/1ada2d49-5448-4d2f-bdec-34eb8bff5faa/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.