Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 3a12687c-bcc5-4e2a-809b-01eff571b196
Début de validité: 8 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 février 2026 à 21h24
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 19h10 — 2715259f-7111-44e8-88da-8768ffbbd32a
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053450604/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053450604/article-1/versions/3a12687c-bcc5-4e2a-809b-01eff571b196/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 6 bis

- il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 6 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 août 2014 - art. 6 (V)