Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a94b3730-cea8-4e21-b769-c722e9d25222
- Début de validité
- 13 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053460094/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053460094/article-3/versions/a94b3730-cea8-4e21-b769-c722e9d25222/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2019