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  3. Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
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Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ae6d7ba-948d-4286-96a9-b102aa464dcc
Début de validité
13 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053460327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053460327/article-4/versions/6ae6d7ba-948d-4286-96a9-b102aa464dcc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'épreuve d'admission se déroulera à partir du 21 septembre 2026.
Pour passer cette épreuve, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé.
Les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, devront fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Ce document devra être transmis au service organisateur au plus tard le 21 août 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 février 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 février 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35
Identifiant de l’import Jurisfac
9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Archive
LEGI_20260212-213618.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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