Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c6e74778-e31a-4fff-8f1a-e1af36c17425
Début de validité: 13 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053460328/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053460328/article-5/versions/c6e74778-e31a-4fff-8f1a-e1af36c17425/

Sommaire du texte

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la directrice générale de l'Office national des forêts.

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