Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77f47036-497b-4d3f-80b0-e2522b2152fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053466403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053466403/article-1/versions/77f47036-497b-4d3f-80b0-e2522b2152fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1