Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18800a69-d7f6-4c34-9d2b-c3ec16c95955
- Début de validité
- 14 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053469936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469936/article-1/versions/18800a69-d7f6-4c34-9d2b-c3ec16c95955/
Sommaire du texte
Texte
En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :
- diplôme d'officier de police judiciaire ;
- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
- certificat de qualification militaire par la recherche ;
- diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;
- diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;
- certificat de dresseur instructeur cynophile ;
- brevet de spécialiste montagne ;
- certificat technique de deuxième niveau de l'entraînement physique, militaire et sportif.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 24