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  3. Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
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Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 18800a69-d7f6-4c34-9d2b-c3ec16c95955
Début de validité
14 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053469936/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469936/article-1/versions/18800a69-d7f6-4c34-9d2b-c3ec16c95955/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :

- diplôme d'officier de police judiciaire ;

- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

- certificat de qualification militaire par la recherche ;

- diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;

- diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;

- certificat de dresseur instructeur cynophile ;

- brevet de spécialiste montagne ;

- certificat technique de deuxième niveau de l'entraînement physique, militaire et sportif.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2023 Version 1 — MODIFIE
  2. 24 avril 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 mars 2025 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 février 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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