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  3. Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
  4. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-381 DU 20 MARS 1978 RELATIF AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE
  5. Chapitre Ier : Dispositions de clarification du statut des conciliateurs de justice
  6. Article 13

Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 68768f3a-ab41-472f-b6d8-8f0bbc8b9b38
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053466893/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053466893/article-13/versions/68768f3a-ab41-472f-b6d8-8f0bbc8b9b38/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-381 DU 20 MARS 1978 RELATIF AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Chapitre Ier : Dispositions de clarification du statut des conciliateurs de justice Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
    3. Chapitre II : Dispositions relatives au renforcement de la formation continue des conciliateurs de justice Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions de simplification et de modernisation du statut des conciliateurs de justice Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-381 DU 20 MARS 1978 RELATIF AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Chapitre Ier : Dispositions de clarification du statut des conciliateurs de justice Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
    3. Chapitre II : Dispositions relatives au renforcement de la formation continue des conciliateurs de justice Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions de simplification et de modernisation du statut des conciliateurs de justice Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-381 du 20 mars 1978
Art. 9 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-381 du 20 mars 1978 - art. 9 bis (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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