Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6309164-587d-43c0-b802-aacfde644fe0
- Début de validité
- 14 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053467787/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053467787/article-3/versions/e6309164-587d-43c0-b802-aacfde644fe0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.