Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ee8b35f-40d0-4bae-affd-0460d61d16ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053467785/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053467785/article-2/versions/0ee8b35f-40d0-4bae-affd-0460d61d16ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1