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Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 30fa1ca0-116f-453f-8554-3fa9d053b35a
Début de validité
14 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053469324/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469324/article-2/versions/30fa1ca0-116f-453f-8554-3fa9d053b35a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le présent arrêté est applicable dans les territoires mentionnés à l'article L. 322-71 du code des impositions sur les biens et services.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 février 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L322-71 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-71

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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