Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce8619b6-4f84-4244-b6b7-d42ca4df466a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053469322/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469322/article-1/versions/ce8619b6-4f84-4244-b6b7-d42ca4df466a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-61
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-65, Art. A322-66
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-70, Art. A322-71
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-61 (V)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-65 (V)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-66 (V)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-70 (V)
- CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-71 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-65
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-66
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-70
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-71