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Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ce8619b6-4f84-4244-b6b7-d42ca4df466a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053469322/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469322/article-1/versions/ce8619b6-4f84-4244-b6b7-d42ca4df466a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-61


A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-65, Art. A322-66


A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-70, Art. A322-71

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-61 (V)
  • CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-65 (V)
  • CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-66 (V)
  • CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-70 (V)
  • CREE Code des impositions sur les biens et services - art. A322-71 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-61
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-65
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-66
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-70
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-71

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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