Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e51cf2af-4590-4272-bab5-f14035caf41e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485337/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485337/article-9/versions/e51cf2af-4590-4272-bab5-f14035caf41e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-9
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-10