Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b1428e3-d4c2-46b1-806c-73091fddcc13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485341/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485341/article-11/versions/4b1428e3-d4c2-46b1-806c-73091fddcc13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D686-2, Art. D687-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D687-2