Décret n° 2026-89 du 13 février 2026 modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d'attribution de ces primes et indemnités - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd52e833-585f-43e5-8b7a-72b980656bf3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485589/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485589/article-15/versions/cd52e833-585f-43e5-8b7a-72b980656bf3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1145 du 24 novembre 2000 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1145 du 24 novembre 2000 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du directeur général du Centre national d'enseignement à distance
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1