Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d80ef8db-d036-4be1-afdc-fbdd3a956871
- Début de validité
- 16 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485741/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485741/article-2/versions/d80ef8db-d036-4be1-afdc-fbdd3a956871/
Sommaire du texte
Texte
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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