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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase principale (articles 2 à 3)
  5. Article 2

Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 38ec776f-915d-42ef-a0bb-74c7156191c2
Début de validité
16 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485768/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485768/article-2/versions/38ec776f-915d-42ef-a0bb-74c7156191c2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (article 1er) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase principale (articles 2 à 3) Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions relatives au calendrier de la phase complémentaire (article 4) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la phase de gestion des désistements (article 5) Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance et des formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants (article 6) Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement (article 7) Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives (article 8) Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux propositions adressées aux candidats au terme de la procédure dématérialisée (article 9) Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements complètent le rapport de jury pour chaque formation au titre de laquelle au moins un candidat a reçu un rang de classement (article 10) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (article 1er) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase principale (articles 2 à 3) Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions relatives au calendrier de la phase complémentaire (article 4) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la phase de gestion des désistements (article 5) Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance et des formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants (article 6) Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement (article 7) Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives (article 8) Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux propositions adressées aux candidats au terme de la procédure dématérialisée (article 9) Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements complètent le rapport de jury pour chaque formation au titre de laquelle au moins un candidat a reçu un rang de classement (article 10) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Pour les formations ne relevant pas de l'alternance ainsi que pour les formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 17 février 2026 au 16 mars 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 21 mars 2026 au 29 mai 2026 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 3 juin 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
II. - Pour les formations relevant de l'alternance, la phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 17 février 2026 au 16 mars 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 21 mars 2026 au 27 avril 2026 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 30 avril 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 février 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
LEGI_20260216-213927.tar.gz ↗
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