Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 3

I. - Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :

- le 6 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 3 et le 5 juin 2026 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 6 et le 15 juin 2026 inclus.

II. - Pour les formations en alternance, les propositions d'admission sont notifiées aux candidats placés en recherche de contrat entre le 12 juin 2026 et le 15 juin 2026 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du même code, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat ainsi que ses places sur liste d'attente dans des formations en alternance, au plus tard :

- le 15 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 12 et le 14 juin 2026 inclus ;
- le 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 15 juin 2026.