Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fad0e4f1-db34-457f-a004-308d1eaa8a88
- Début de validité
- 16 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485783/article-10/versions/fad0e4f1-db34-457f-a004-308d1eaa8a88/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-1 du code de l'éducation, les établissements complètent le rapport de jury précisant les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées entre le 21 mars 2026 et le 28 octobre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-36-2-1