Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 16 février 2026

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2b87d3a6-f4c3-4109-8fbf-c994ffc0dd39
Début de validité: 16 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053485785/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485785/article-11/versions/2b87d3a6-f4c3-4109-8fbf-c994ffc0dd39/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (article 1er)
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Chapitre II : Dispositions relatives à la phase principale (articles 2 à 3)
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Chapitre III : Dispositions relatives au calendrier de la phase complémentaire (article 4)
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Chapitre IV : Dispositions relatives à la phase de gestion des désistements (article 5)
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Chapitre V : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance et des formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants (article 6)
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Chapitre VI : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement (article 7)
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Chapitre VII : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives (article 8)
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Chapitre VIII : Dispositions relatives aux propositions adressées aux candidats au terme de la procédure dématérialisée (article 9)
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Chapitre IX : Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements complètent le rapport de jury pour chaque formation au titre de laquelle au moins un candidat a reçu un rang de classement (article 10)
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1. Article 10
2. Article 11

Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives au calendrier des différentes phases de la procédure dématérialisée de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (article 1er)
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Chapitre V : Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance et des formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants (article 6)
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