Code de l'éducation - Article D337-185

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Version: Mise à jour en retard — d70a0d76-f442-4055-9990-04822d6fbce5
Début de validité: 15 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
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    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
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    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
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    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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    Section 4 : Le brevet professionnel
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    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
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    Section 6 : Le certificat de spécialisation
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    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
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    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
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    Sous-section 1 : Définition du diplôme
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    Article D337-183
    
    Article D337-184
    
    Article D337-185
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation
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    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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    Sous-section 4 : Organisation des examens
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
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    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
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    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
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    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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    Section 4 : Le brevet professionnel
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    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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    Section 6 : Le certificat de spécialisation
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    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
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    Sous-section 1 : Définition du diplôme
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    Article D337-183
    
    Article D337-184
    
    Article D337-185
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation
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    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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    Sous-section 4 : Organisation des examens
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
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    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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La formation conduisant au brevet national des métiers d'art comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

Ces périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.

Les modalités générales d'organisation de la formation et des périodes de formation en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.