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Code de l'éducation - Article D337-188

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Version
Mise à jour en retard — 14bd6bb0-c522-441b-8c6d-119e26f34a2a
Début de validité
15 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053485975/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485975/article-d337-188/versions/14bd6bb0-c522-441b-8c6d-119e26f34a2a/
Sommaire du texte

Sont admis, en cours de cycle, en deuxième année de formation dans les établissements mentionnés à l'article D. 337-187, sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur, et après avis du conseil de classe de l'établissement d'origine, les candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du brevet national des métiers d'art préparé.

L'affectation est prononcée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions fixées par l'article D. 331-38.

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  1. Version D337-188 — VIGUEUR

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