Code de l'éducation - Article D337-192

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Version: Mise à jour en retard — 88faf16f-357d-4165-8c97-2e643327bfe0
Début de validité: 15 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
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    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
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    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
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    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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    Section 4 : Le brevet professionnel
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    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
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    Section 6 : Le certificat de spécialisation
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    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
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    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
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    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
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    Sous-section 1 : Définition du diplôme
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    Sous-section 2 : Modalités de préparation
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    Article D337-186
    
    Article D337-187
    
    Article D337-188
    
    Article D337-189
    
    Article D337-190
    
    Article D337-191
    
    Article D337-192
    
    Article D337-193
    
    Article D337-194
    
    Article D337-195
    
    Article D337-196
    
    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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    Sous-section 4 : Organisation des examens
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
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    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Historique
Provenance

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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
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    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
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    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
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    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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    Section 4 : Le brevet professionnel
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    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
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    Section 6 : Le certificat de spécialisation
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    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
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    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
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    Sous-section 1 : Définition du diplôme
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    Article D337-188
    
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    Article D337-191
    
    Article D337-192
    
    Article D337-193
    
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    Article D337-195
    
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    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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    Sous-section 4 : Organisation des examens
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
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    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Historique
Provenance

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Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au brevet national des métiers d'art n'est exigée pour les candidats préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue.