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Code de l'éducation - Article D337-219

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Version
Mise à jour en retard — 2362fdce-9963-4252-afe7-1ee7751352e8
Début de validité
15 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053486041/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053486041/article-d337-219/versions/2362fdce-9963-4252-afe7-1ee7751352e8/
Sommaire du texte

Au titre d'une même session, les candidats s'inscrivent en vue de l'obtention d'une seule spécialité de brevet national des métiers d'art, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de brevet national des métiers d'art.

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  1. Version D337-219 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. L6222-5-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6325-4-1 — Cible absente ou non résolue

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