Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 666bd38b-d431-4bd9-8f22-b44daa21c78e
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053488408/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053488408/article-5/versions/666bd38b-d431-4bd9-8f22-b44daa21c78e/
Sommaire du texte
Texte
Le service historique de la défense comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux constitués de centres territoriaux d'archives.
L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-85 du 13 février 2026 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4