Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ee38c88-63db-4837-a776-f1f624311470
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053489017/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053489017/article-1/versions/7ee38c88-63db-4837-a776-f1f624311470/
Sommaire du texte
Texte
Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont les suivantes :
A l'issue de la classe de troisième :
- la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration " (STHR) ;
- la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel, ou la première année du cycle de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art ;
- la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.
A l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique STHR :
- les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
- les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique. Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation : " sciences et technologies de la santé et du social " (ST2S), " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV), " sciences et technologies du design et des arts appliqués " (STD2A), " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable " (STI2D), " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration " (STHR), " sciences et technologies de laboratoire " (STL), " sciences et technologies du management et de la gestion " (STMG), " sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse " (S2TMD) ;
- les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien " métiers de la musique ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-36