Décret n°91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4e969e5-1490-4590-99ee-3762cd922f26
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053489221/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053489221/article-3/versions/f4e969e5-1490-4590-99ee-3762cd922f26/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-467 du 14 mai 1991
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7