Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af282ef4-e5a5-46c8-844b-d02b3adeb8e8
- Début de validité
- 18 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 février 2026 à 21h43
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 01h48 — 21e9bb3f-69c2-4948-a140-6b029b393632
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053496464/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053496464/article-1/versions/af282ef4-e5a5-46c8-844b-d02b3adeb8e8/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT2 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Historique
Évolution juridique
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