Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51a1f17d-50f9-4214-b6a4-72bea1c7caa6
- Début de validité
- 19 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 février 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 02h46 — be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053501332/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053501332/article-4/versions/51a1f17d-50f9-4214-b6a4-72bea1c7caa6/
Sommaire du texte
Texte
La déclaration de retrait mentionnée au II de l'article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 20