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Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 04b9cd17-511e-4146-bf7d-330d2d9dd0bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 février 2026 à 21h59
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 02h46 — be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053501334/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053501334/article-5/versions/04b9cd17-511e-4146-bf7d-330d2d9dd0bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 février 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 02h46
Identifiant de l’import Jurisfac
be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
Archive
LEGI_20260218-215419.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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