Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04b9cd17-511e-4146-bf7d-330d2d9dd0bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 février 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 02h46 — be8011d1-7c96-4449-b40d-97752464716f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053501334/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053501334/article-5/versions/04b9cd17-511e-4146-bf7d-330d2d9dd0bb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro