Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires - Article

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature du candidat tête de liste (*) :

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ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN DE LISTE
DÉCLARATION DE CANDIDATURE DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, articles 16 et 19 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)
Les mentions suivies d'un (*) sont obligatoires. L'absence d'une information obligatoire et/ou de la copie d'un justificatif d'identité entraînera le rejet de la candidature.

Nom de naissance (*) :
Prénom(s) de l'état-civil (*) (1) :
Nom figurant sur le bulletin de vote :
Prénom(s) figurant sur le bulletin de vote :
Sexe (*) : □ Masculin □ Féminin
Date de naissance (*) : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Lieu de naissance (*) :
Profession (*) :
Catégorie socio-professionnelle (2) : _ _
Liste électorale d'inscription :
Adresse (*) :

Téléphone (recommandé) :
Courriel (recommandé) :
Mention facultative qui sera affichée sur le portail de vote par internet (150 caractères maximum espaces compris) :


Date de l'élection : _______________________________
□ Je consens à ce que, le cas échéant, la mention facultative qui sera publiée sur le portail de vote par internet (3), soit traitée dans le cadre de la présente déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger, conformément aux dispositions du RGPD.
□ Je consens à ce que les données personnelles non obligatoires soient traitées dans le cadre de la déclaration de candidature.
Je reconnais avoir été informé(e) de ce qui suit :
En sa qualité de responsable de traitement, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce traitement.
Ces données sont traitées dans le but principal du dépôt de candidatures pour l'élection de conseillers des Français de l'étranger qui se tiendra les 30 et 31 mai 2026.
Ce traitement est fondé sur le consentement et sur l'obligation légale en vertu de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (cf. article 6.1) du règlement européen sur la protection des données.
Les seuls et uniques destinataires des données saisies dans ce formulaire sont la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), les ambassades et postes consulaires en charge de la réception et du traitement des déclarations de candidature, ainsi que les entités responsables du Répertoire national des électeurs au ministère de l'intérieur.
Les données sont conservées jusqu'au scrutin identique suivant (article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).
Conformément aux dispositions de réglementation sur la protection des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'un droit à la limitation du traitement ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en écrivant :

- par courrier : délégué général à la protection des données, 27, rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15 ;

- par courriel : droits-rgpd.meae@diplomatie.gouv.fr / assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature (*) :

Mesures d'informations sur le traitement de données à caractère personnel

Objet du traitement (finalité et base légale) :
En sa qualité de responsable de traitement, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dont le siège est situé au 37, quai d'Orsay, Paris (75007), adresse à chaque candidat une déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger. Cette déclaration permet d'enregistrer la candidature, d'obtenir les coordonnées des candidats et de leurs colistiers afin de procéder à toute communication avec eux et de reporter, sur le portail de vote en ligne, les informations dont ils souhaitent l'affichage. Elle permet également de constituer le Répertoire national des élus prévu par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014.
La base légale du traitement est l'obligation légale en vertu de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (cf. article 6.1.e) du règlement européen sur la protection des données qui incombe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Données collectées sur les candidats par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

- données obligatoires : nom de naissance, prénom(s) de l'état civil, sexe, date et lieu de naissance, profession et adresse ;
- données facultatives : nom et prénom(s) figurant sur le bulletin de vote, catégorie socioprofessionnelle, téléphone, courriel, LEC d'inscription et mention choisie par le candidat et son remplaçant.

Destinataires :
L'entité en charge de la gestion et de la sécurité de ces données est la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Les ambassades ou postes consulaires, en charge de la réception et du traitement des déclarations de candidature, sont également destinataires de ces informations.
Les entités responsables du Répertoire national des électeurs au ministère de l'intérieur, sont également destinataires de ces informations.
Durée de conservation :
Les données sont conservées jusqu'au scrutin identique suivant (article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).
Droits des personnes :
Pour toute information ou exercice de vos droits (droit d'accès aux données personnelles, droit de rectification des données personnelles, droit à la limitation du traitement et droit au retrait du consentement concernant la mention facultative sur le portail de vote) Informatique et Libertés sur le traitement de données personnelles mis en œuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

- par courrier : délégué général à la protection des données, 27, rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15 ;

- par courriel : Droits-rgpd.meae@diplomatie.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

NOMENCLATURE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES POUR LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES ÉLUS ET LES CANDIDATURES

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ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN DE LISTE
FORMULAIRE RELATIF À L'ORDRE DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS
Pour rappel, chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe

Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature du candidat tête de liste (*) :

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ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
SCRUTIN DE LISTE
DÉCLARATION DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE
(Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, articles 16 et 19 ; décret n° 2014-290 du 4 mars 2014, article 2)
Les mentions suivies d'un (*) sont obligatoires. L'absence d'une information obligatoire et/ou de la copie d'un justificatif d'identité entraînera le rejet de la candidature.

Titre de la liste (tel que défini par le candidat tête de liste) :



Mention facultative qui sera notamment affichée sur le portail de vote par internet (telle que définie par le candidat tête de liste) :


Nom de naissance (*) :
Prénom(s) de l'état-civil (*) (4) :
Nom figurant sur le bulletin de vote :
Prénom(s) figurant sur le bulletin de vote :
Sexe (*) : □ Masculin □ Féminin
Date de naissance (*) : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Lieu de naissance (*) :
Profession (*) :
Catégorie socio-professionnelle (5) : _ _
Liste électorale d'inscription :
Adresse (*) :

Téléphone (recommandé) :
Courriel (recommandé) :
Date de l'élection : _______________________________
□ Je consens à ce que, le cas échéant, la mention facultative qui sera publiée sur le portail de vote par internet (6), soit traitée dans le cadre de la présente déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger, conformément aux dispositions du RGPD.
□ Je consens à ce que les données personnelles non obligatoires soient traitées dans le cadre de la déclaration de candidature.
□ Ce formulaire vaut mandat donné au candidat tête de liste pour déposer ou faire déposer par son représentant ma candidature au sens de l'article 19 III de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (*).
Je reconnais avoir été informé(e) de ce qui suit :
En sa qualité de responsable de traitement, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce traitement.
Ces données sont traitées dans le but principal du dépôt de candidatures pour l'élection de conseillers des Français de l'étranger qui se tiendra les 30 et 31 mai 2026.
Ce traitement est fondé sur le consentement et sur l'obligation légale en vertu de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (cf. article 6.1) du règlement européen sur la protection des données.
Les seuls et uniques destinataires des données saisies dans ce formulaire sont la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE), les ambassades et postes consulaires en charge de la réception et du traitement des déclarations de candidature, ainsi que les entités responsables du Répertoire national des électeurs au ministère de l'intérieur.
Les données sont conservées jusqu'au scrutin identique suivant (article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).
Conformément aux dispositions de réglementation sur la protection des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'un droit à la limitation du traitement ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en écrivant :

- par courrier : délégué général à la protection des données, 27, rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15 ;

- par courriel : droits-rgpd.meae@diplomatie.gouv.fr / assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite (*) suivante :
« La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection des conseillers des Français de l'étranger sur la liste menée par (nom et prénoms du candidat tête de liste) (*). Ma position dans cette liste figure sur le document « Formulaire relatif à l'ordre de présentation des candidats », joint par le candidat tête de liste regroupant par ordre de présentation l'ensemble des candidats de la liste. »
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature (*) :

Mesures d'informations sur le traitement de données à caractère personnel

Objet du traitement (finalité et base légale) :
En sa qualité de responsable de traitement, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dont le siège est situé au 37, quai d'Orsay, Paris (75007), adresse à chaque candidat une déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger. Cette déclaration permet d'enregistrer la candidature, d'obtenir les coordonnées des candidats et leurs colistiers afin de procéder à toute communication avec eux et de reporter, sur le portail de vote en ligne, les informations dont ils souhaitent l'affichage. Elle permet également de constituer le Répertoire national des élus prévu par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014.
La base légale du traitement est l'obligation légale en vertu de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (cf. article 6.1.e) du règlement européen sur la protection des données qui incombe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Données collectées sur les candidats par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

- données obligatoires : nom de naissance, prénom(s) de l'état civil, sexe, date et lieu de naissance, profession et adresse ;
- données facultatives : nom et prénom(s) figurant sur le bulletin de vote, catégorie socioprofessionnelle, téléphone, courriel, LEC d'inscription et mention choisie par le candidat et son remplaçant.

Destinataires :
L'entité en charge de la gestion et de la sécurité de ces données est la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Les ambassades ou postes consulaires, en charge de la réception et du traitement des déclarations de candidature, sont également destinataires de ces informations.
Les entités responsables du Répertoire national des électeurs au ministère de l'intérieur, sont également destinataires de ces informations.
Durée de conservation :
Les données sont conservées jusqu'au scrutin identique suivant (article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).
Droits des personnes :
Pour toute information ou exercice de vos droits (droit d'accès aux données personnelles, droit de rectification des données personnelles, droit à la limitation du traitement et droit au retrait du consentement concernant la mention facultative sur le portail de vote) Informatique et Libertés sur le traitement de données personnelles mis en œuvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

- par courrier : délégué général à la protection des données, 27, rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15 ;

- par courriel : Droits-rgpd.meae@diplomatie.gouv.fr / assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

NOMENCLATURE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES POUR LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES ÉLUS ET LES CANDIDATURES

(1) Renseigner tous les prénoms de l'état civil français (figurant sur la pièce d'identité).
(2) La nomenclature des catégories socioprofessionnelles pour le répertoire national des élus est disponible en page 5 du présent formulaire.
(3) Conformément aux dispositions du RGPD, l'absence de consentement d'un candidat au traitement des données personnelles fera obstacle à l'affichage sur le portail de vote par internet de la mention choisie.
(4) Renseigner tous les prénoms de l'état civil français (figurant sur la pièce d'identité).
(5) La nomenclature des catégories socioprofessionnelles pour le répertoire national des élus est disponible en page 5 du présent formulaire.
(6) Conformément aux dispositions du RGPD, l'absence de consentement d'un candidat au traitement des données personnelles fera obstacle à l'affichage sur le portail de vote par internet de la mention choisie.