Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57d80391-a750-491a-8827-17df76ec509e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 03h48 — dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053506162/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053506162/article-4/versions/57d80391-a750-491a-8827-17df76ec509e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2005 - art. 18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18