Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 2ffef8d0-d931-4a38-a86c-61900a49e735
Début de validité: 20 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 03h48 — dcf8233d-ddaf-47e4-9943-702a7362eca1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053506164/2026-10-27
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Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.

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