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  3. Arrêté du 17 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Article 6

Arrêté du 17 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 février 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec411b8e-1428-4735-a808-935e708ef77e
Début de validité
21 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053510920/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053510920/article-6/versions/ec411b8e-1428-4735-a808-935e708ef77e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour passer l'épreuve orale d'admission qui aura lieu du 21 au 25 septembre 2026, les candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité devront téléverser dans leur « espace candidat » ou envoyer par courriel, à l'adresse suivante : bureau-2b@dgccrf.finances.gouv.fr, au plus tard le vendredi 3 juillet 2026, leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 février 2026 Version 6 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 février 2026 à 22h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27
Identifiant de l’import Jurisfac
7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Archive
LEGI_20260220-221620.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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