Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation
  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
  5. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la consommation
  6. LEGIARTI000053511142

Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation - Article 26

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5585ae6c-0ffb-4703-ad42-7a61d6894f50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053511142/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053511142/article-26/versions/5585ae6c-0ffb-4703-ad42-7a61d6894f50/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la consommation Consulter cette section
      1. Article 23
      2. LEGIARTI000053511138
      3. LEGIARTI000053511140
      4. LEGIARTI000053511142
      5. LEGIARTI000053511144
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la consommation Consulter cette section
      1. Article 23
      2. LEGIARTI000053511138
      3. LEGIARTI000053511140
      4. LEGIARTI000053511142
      5. LEGIARTI000053511144
    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R351-8

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053511140LEGIARTI000053511144 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la consommation - art. R351-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 février 2026 à 22h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27
Identifiant de l’import Jurisfac
7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Archive
LEGI_20260220-221620.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données