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Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 36b8ad66-bdb2-4053-85fa-5927ffbf200f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053515982/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053515982/article-3/versions/36b8ad66-bdb2-4053-85fa-5927ffbf200f/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. null

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