Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a336fa79-142f-40f4-83b5-b1c915725eb1
- Début de validité
- 23 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053527168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053527168/article-5/versions/a336fa79-142f-40f4-83b5-b1c915725eb1/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.