Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03850ebe-8799-4304-b919-4032b48c218f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528166/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528166/article-3/versions/03850ebe-8799-4304-b919-4032b48c218f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Art. 68
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 68 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68