Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3835e6e9-722d-453d-b0d4-fd4ee01eafe0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053528162/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053528162/article-1/versions/3835e6e9-722d-453d-b0d4-fd4ee01eafe0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-39, Art. R141-10, Art. R324-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Sct. Section 2 : Classement., Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. R323-9, Art. R323-10, Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. R*412-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-6, Art. R*412-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du tourisme. - Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - Section 1 : Agrément national délivré à des org... (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - Section 2 : Classement. (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - Section 3 : Sanctions. (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. D323-4 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. D323-5 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. D323-6 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. D323-7 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. D323-8 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R*412-1 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R*412-7 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R323-1 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R323-10 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R323-2 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R323-3 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R323-9 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R412-2 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R412-3 (Ab)
- ABROGE Code du tourisme. - art. R412-6 (Ab)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R133-33 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R133-34 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R133-35 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R133-39 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R141-10 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R324-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R324-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R141-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*412-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D323-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D323-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D323-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D323-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D323-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R412-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*412-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-39