Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af0fd39-c4a3-4587-bf94-7af4a181073e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053540891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053540891/article-1/versions/8af0fd39-c4a3-4587-bf94-7af4a181073e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2017Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2