Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec7334b5-a34e-4f1a-9429-2ef411e34d47
- Début de validité
- 22 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053540893/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053540893/article-2/versions/ec7334b5-a34e-4f1a-9429-2ef411e34d47/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.