Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f63e872a-f9ae-49eb-87ff-4a12dff52769
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053541095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053541095/article-2/versions/f63e872a-f9ae-49eb-87ff-4a12dff52769/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12