Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc83bfcd-82b3-46ab-a1b8-89e7c47c92cf
- Début de validité
- 22 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053541099/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053541099/article-4/versions/dc83bfcd-82b3-46ab-a1b8-89e7c47c92cf/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.