Arrêté du 23 février 2026 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b0fe800-c03d-49fa-97f0-12e96d3a7ea0
- Début de validité
- 25 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053557585/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053557585/article-1/versions/4b0fe800-c03d-49fa-97f0-12e96d3a7ea0/
Sommaire du texte
Texte
Il est interdit :
1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Moi, la jeune Musulmane » du docteur Ahmad Ibn Moubarak ibn Qadhlan Al Mazru'i éditée par les éditions Ibn Badis ;
2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;
3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.