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Arrêté du 23 février 2026 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b0fe800-c03d-49fa-97f0-12e96d3a7ea0
Début de validité
25 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053557585/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053557585/article-1/versions/4b0fe800-c03d-49fa-97f0-12e96d3a7ea0/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053557585
  2. LEGIARTI000053557586
  3. LEGIARTI000053557588
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053557585
  2. LEGIARTI000053557586
  3. LEGIARTI000053557588
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Il est interdit :
1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Moi, la jeune Musulmane » du docteur Ahmad Ibn Moubarak ibn Qadhlan Al Mazru'i éditée par les éditions Ibn Badis ;
2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;
3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 février 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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LEGIARTI000053557586 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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