Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b0b69561-197f-4ca6-b682-472377781c9e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac: 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053561717/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053561717/article-1/versions/b0b69561-197f-4ca6-b682-472377781c9e/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 4

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 4 (M)