Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87279d38-6a70-4e20-820d-329d0c183650
- Début de validité
- 26 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570471/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570471/article-52/versions/87279d38-6a70-4e20-820d-329d0c183650/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du diplôme d'Etat se réunit au moins deux fois par an. Une session de jury est organisée en juin chaque année.
Le jury ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres sont présents. En cas d'absence de quorum, le jury est reporté. Les membres sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires et le jury peut alors délibérer sans condition de quorum.
Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance s'ils permettent leur identification et garantissent la confidentialité des débats.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.