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Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 58

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 53d1c542-3c15-440a-9061-09891a3b43b2
Début de validité
26 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053570483/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053570483/article-58/versions/53d1c542-3c15-440a-9061-09891a3b43b2/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570469
    2. LEGIARTI000053570471
    3. LEGIARTI000053570473
    4. LEGIARTI000053570475
    5. LEGIARTI000053570477
    6. LEGIARTI000053570479
    7. LEGIARTI000053570481
    8. LEGIARTI000053570483
  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  14. Annexe V Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS Consulter cette section

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  4. Titre 4 : PARCOURS DE FORMATION ADAPTÉ PERMETTANT UNE PRÉSENTATION AU JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section

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  5. Titre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  7. Titre 7 : JURY DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053570469
    2. LEGIARTI000053570471
    3. LEGIARTI000053570473
    4. LEGIARTI000053570475
    5. LEGIARTI000053570477
    6. LEGIARTI000053570479
    7. LEGIARTI000053570481
    8. LEGIARTI000053570483
  8. Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  11. Annexe II Consulter cette section

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  12. Annexe III Consulter cette section

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  13. Annexe IV Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


En application de l'article D. 636-85 du code de l'éducation, le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré par les universités accréditées, sur proposition d'un jury en application des articles L. 613-1 et L. 712-2 du code de l'éducation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 2026 Version 58 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de l'éducation - art. L613-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
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